Grand cycle de l'eau, milieux aquatiques et risques naturels
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Dans le cadre des évolutions liées à la loi de modernisation de l'action publique territoriale, la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon est devenue compétente en matière de GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) depuis le 1er janvier 2018.
La GEMAPI
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités.
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique, exclusive et obligatoire, confiée depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes).
Elle concerne les cours d'eau, les zones humides, les plans d'eau et les moyens de les aménager pour améliorer la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations.
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Contact
Frédéric Sube
Directeur du service environnement
Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
4, Av. des 3 frères Arnaud - 04400 Barcelonnette
☎ 04 92 81 05 67 / Formulaire de contact (Service GEMAPI)