Contexte de gestion et planification
Dans le cadre des évolutions liées à la loi de modernisation de l'action publique territoriale, la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon est devenue compétente en matière de GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) depuis le 1er janvier 2018.
Pour l'exercice de cette nouvelle compétence, la CCVUSP se base sur les actions antérieures du Syndicat Mixte de Protection contre les Crues dans le bassin de l'Ubaye et l'Ubayette (SMPCU).
Ce syndicat mixte créé en 1981 avait porté différents travaux pour le compte des communes ou assister ces dernières, suivi la réalisation de l'étude hydraulique de la vallée de l'Ubaye (2007-2010), et initier à partir de 2013 avec le soutien de l'Agence de l'Eau, une démarche de gestion intégrée Eau Milieux Aquatiques Prévention des Inondations.
L'objectif était également de poursuivre le travail en termes de gestion sédimentaire et de réaliser un nouveau plan de gestion de la ripisylve et plus généralement de l'espace alluvial. Sur la thématique inondation et risques naturels, la CCVUSP a coordonné l'impression des DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) des différentes communes lors de leur 1ère élaboration.
Concernant la ripisylve, le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence a réalisé dans les 1990-2014, des actions d'entretien (les brigades bleus) dans les zones à enjeux sur les principaux cours d'eau du département, l'Ubaye et l'Ubayette étaient concernées par certaines tranches de travaux. Les dernières interventions ont eu lieu en 2009.
Le cadre de travail de la CCVUSP, en tant que nouveau gestionnaire GEMAPI, a été formalisé en juin 2018 par une délibération détaillée (lien pour la télécharger). Elle reprend le suivi de l'étude hydromorphologique, celui de cinq digues classées avec la réalisation des études de dangers réglementaires et l'entretien des ouvrages, le suivi des milieux aquatiques avec la réflexion sur l'engagement de procédure déclarée d'intérêt général pour réaliser certaines actions de gestion ou de restauration et un rôle de conseil sur le terrain.
Cette délibération a été suivi d'une autre en juillet 2018 qui concerne des compétences partagées du code de l'environnement (hors GEMAPI). Il s'agit de « l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant de l'Ubaye » et de « la coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertées dans le bassin versant de l'Ubaye. » .
Vers un contrat de milieu
Un diagnostic de territoire réalisé sur le bassin versant de l'Ubaye en amont de la retenue de Serre-Ponçon entre 2015 et 2016 est disponible en téléchargement ci-dessous :
Ce document regroupe des informations sur les différents acteurs présents sur le bassin, le contexte réglementaire et les programmations existantes, l'état des lieux notamment sur les aspects eau - milieux - risque inondation – usagers. Les problématiques, enjeux et perspectives de gestion identifiés y sont présentées dans un chapitre spécifique.
Différents objectifs, axes de travail ont été définis en relation avec les différents enjeux.
Ils sont présentés ci-dessous par volets, avec l'intérêt d'établir un programme d'action détaillée en relation avec différents porteurs de projet sur le territoire, et dans l'objectif d'une contractualisation avec différents partenaires techniques et financiers (Agence de l'Eau, Etat, Région, Département…).
A ce jour, différentes actions sont lancées dans le cadre de partenariat ponctuel en partie par la Communauté de Communes, notamment au travers de la GEMAPI, au travers de la mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement également géré au niveau de l'intercommunalité soit du bassin versant de l'Ubaye.
L'animation Natura 2000 sur les différents espaces naturels de la vallée contribuent à différents objectifs. Le service activités de pleine nature intervient sur l'aspect valorisation touristique et sensibilisation du public.
La communauté de communes est également en relation avec l'association des utilisateurs de l'Ubaye, l'AAPPMA la Truite de l'Ubaye et la Fédération Départementale, le centre Séolane, le Parc National du Mercantour…
Volet A - préserver la qualite de l'eau :
- Schéma directeur d'assainissement
- Suivi de la qualité des eaux, étendre le suivi de la qualité des eaux
Volet B11 - préserver le milieu par une gestion patrimoniale :
- Plan de gestion de la ripisylve
- Schéma directeur visant à préserver les zones humides
- plan de gestion pour la continuité écologique (espèce et sédiment)
Volet B2 - garantir la protection contre les crues :
- Gestion pérenne des digues (décret 2015), étude réglementaire et organisation du suivi
- Mise en œuvre des aménagements compris dans le plan de gestion (plan d'aménagement)
- Plan de gestion sédimentaire (monter un plan de gestion des sédiments des affluents)
Volet B3 - assurer le partage équilibré de la ressource en eau :
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Schéma directeur pour améliorer la gestion quantitative de la ressource en lien avec les gestionnaires de centrale hydroélectrique et les stations de ski (commencer par améliorer les connaissances surtout sur les aspects prélèvement aep, irrigation et ski (recensement des points de prélèvement)
- Schéma directeur d'eau potable
Volet B4 – valorisation touristique et paysagère :
- Mise en place de chemins de promenade et d'aires aménagées pour la découverte des rivières et des milieux aquatiques (création d'espace no kil (pêche de luxe sans tuer, valorisation de l'espace)
- Plan de gestion des aires d'embarquement d'eaux vives
Volet C1 - assurer l'animation et la coordination du contrat :
- Assurer la coordination du contrat de milieux
Volet C2 - diffuser l'information et developper la communication :
- Sensibilisation du public (scolaire)
- Sensibilisation des élus locaux
- Valoriser les milieux aquatiques sur le plan touristique
