Les encombrants
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende allant jusqu'à 1500 € les dépôts de déchets.
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
2 solutions pour faire recycler ce type de déchet :
- Vous rendre à la déchetterie de Plan-la-Croix ou des terrasses.
- Prendre rendez-vous pour un enlèvement à la demande uniquement si l'encombrant ne rentre pas dans votre voiture.
Dépôt sauvage de déchets
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende allant jusqu'à 1500 € les dépôts de déchets.
A savoir
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Ne sont pas pris en charge :
- Les encombrants issus d'activités professionnelles
- Les encombrants issus des vide-maisons
- Les encombrants doivent être sortis hors de votre habitation, aucun encombrant n'est récupéré dans votre domicile.
Enlèvement à la demande
Seuls les encombrants qui ne rentrent pas dans votre voiture sont pris en charge.
Renseignez le formulaire ci-dessous ⤵ un agent prendra contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous.
Vos données personnelles
Consentement RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire nécessaires au traitement de votre demande, sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CCVUSP.
Les informations envoyées depuis ce formulaire sont transmises et gérées par le service concerné. Vos informations ne sont transmises à aucun tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact (Choix DPO)