Enfant scolarisé à l'extérieur et domiciliés dans la Vallée ou enfant scolarisé et domicilié à l'extérieur de la Vallée mais dont le parent qui n'a pas la garde est domicilié dans la vallée.
Sont concernés
A) Tous les enfants mineurs scolarisés à l'extérieur (en maternelle, primaire, secondaire, technique ou étudiant),
B) Tous les enfants majeurs, étudiants ou lycéens, dont les ressources sont inférieures ou égales à 436 € par mois (25% du SMIC),
C) Tous les enfants en contrat d'apprentissage, quelle que soit leur rémunération.
Pièces à joindre au formulaire pour les enfants scolarisés à l'extérieur de la Vallée
- Un certificat de scolarité.
- Une attestation de garde du parent (uniquement en cas de divorce).
- Un justificatif de l'avis d'imposition sur les revenus 2023
Pièces à joindre au formulaire pour les enfants scolarisés à l'extérieur et domiciliés dans la Vallée ou les enfants scolarisés et domicilié à l'extérieur de la Vallée mais dont le parent qui n'a pas la garde est domicilié dans la vallée.
- Un certificat de scolarité.
- Une copie du livret de famille ou extrait de naissance
- Un justificatif de l'avis d'imposition sur les revenus 2023
A savoir
Les enfants scolarisés à l'extérieur de la Vallée dont le parent qui n'a pas la garde est domicilié dans la vallée de l'Ubaye, ne doivent pas être agés de plus de 18 ans.
|
|
Vos données personnelles
Consentement RGPD
Toutes les informations recueillies sur ce formulaire nécessaires au traitement de votre demande seront supprimés de nos bases de données le 15 janvier.
Les informations envoyées depuis ce formulaire sont transmises et gérées par le service concerné. Vos informations ne sont transmises à aucun tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact (Choix DPO)