Appels à projet
Microprojets Alcotra
La programmation 2021-2027 ouvre le financement des microprojets qui représentent l'occasion pour les porteurs de projets ayant moins d'expérience de coopération de se positionner sur des projets transfrontaliers.
Par microprojets le programme Alcotra entend des projets de coopération transfrontalière de volume financier limité compris entre 25.000 et 75.000 € permettant d'accompagner de nouvelles typologies de bénéficiaires et de soutenir des opérations qui impliquent de façon plus directe les citoyens.
Les critères thématiques :
- Les ENR : Favoriser les énergies renouvelables
- L'adaptation au changement climatique : Favoriser l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes
- Numérique : Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics
- Préservation de la biodiversité : Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution
- Plus d'infos
Accompagnement à la sobriété en eau des acteurs économiques (Hors agricoles)
Agence de l'eau
Le « plan eau » lancé le 30 mars 2023 dans le cadre de la planification écologique, affiche des ambitions fortes pour permettre d'engager une gestion résiliente et sobre de la ressource afin de garantir de l'eau de qualité pour l'ensemble des acteurs et des usages avec des objectifs fixés à fin 2030.
Concernant les usages industriels, il précise la nécessité d'accompagner dès 2023 au moins 50 sites industriels ayant de forts potentiels de réduction (mesure n°2).
Ainsi, en réponse aux exigences fixées dans le « plan eau », l'agence souhaite accompagner l'ensemble des acteurs économiques dans l'effort qu'ils doivent réaliser en lançant un appel à projets qui ouvre les aides aux opérations d'économies d'eau à tous les territoires des bassins Rhône Méditerranée et de Corse.
Comment candidater ?
- Télécharger le règlement
- Connectez-vous sur le portail des aides de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour remplir votre demande d'aide :
- Pour tout renseignement : contactez l'agence par mail à l'adresse suivante : contact.aidesentreprises@eaurmc.fr.
Formes émergentes du tourisme
ADEME
L'appel à projet a pour vocation de soutenir, via des subventions à l'investissement et à l'ingénierie, le développement d'offres touristiques durables émergentes, s'inscrivant dans une démarche de Slow tourisme ou d'Écotourisme.
Êtes vous concerné ?
Cet appel à projet s'adresse à tout type d'acteurs assimilés à :
- Des TPE et PME au sens communautaire (soit qui exercent régulièrement une activité économique)
- Quels que soient leur code NAF et leur statut juridique : associations, SCOP, SEM, entreprises agricoles et microentreprises incluses (entreprises individuelles, EIRL, EURL et SASU), etc...
Sont éligibles les opérateurs en activité ou en création, installés sur le territoire français.
Les projets devront être situés dans des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable (cf. liste des communes éligibles dans « Je vérifie mon éligibilité »).
Dispositif de reconquête du commerce en milieu rural
Encourager l'installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou insuffisamment pourvues.
En 2021, d'après les données de l'INSEE, plus de 21 000 communes ne disposent d'aucun commerce, soit 62% contre 25% en 1980. Le déclin commercial observé dans ces communes essentiellement rurales, déjà confrontées à des fragilités structurelles décroissance démographique, vieillissement de la population…), accentue leur perte d'attractivité. Cela se traduit par une croissance de la vacance commerciale, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, laissant un sentiment de dégradation du cadre de vie.
Ces projets peuvent prendre la forme de commerces sédentaires multi-services ou de commerces itinérants desservant plusieurs communes. Les porteurs de projets peuvent être publics ou privés, sachant que ces derniers doivent bénéficier de l'appui de la commune d'implantation.
S'agissant des commerces sédentaires, celui-ci permet de couvrir les catégories de dépenses suivantes :
- Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local (aide réservée aux porteurs de projet publics et parapublics et aux SCIC) : prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€.
- Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€, et jusqu'à 25 000€ si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable.
- Acquisition d'un véhicule professionnel de tournée et du matériel professionnel (aide réservé aux commerces non sédentaires) : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€.
- Prestation d'accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre un projet d'installation d'un commerce en milieu rural : prise en charge à hauteur de 5 000€.
Les porteurs de projets bénéficient de l'accompagnement de la Préfecture pour monter leur dossier de candidature. Celle-ci sera aussi en charge de leur instruction.