Aides énergie
Pour les TPE, PME et Artisans
Ces aides financières sont mises en place par l'État afin d'aider les entreprises du département à faire face à la hausse des prix de l'énergie.
À ce jour, seulement 50 % des TPE et artisans éligibles ont fait valoir leur droit aux aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Pour en bénéficier sur les factures d'électricité 2023 avec effet rétro-actif au 1er janvier, les TPE et PME doivent se faire connaître au plus tôt auprès de leur fournisseur d'énergie.
Rappel à tous les candidats potentiels : il n'est pas trop tard pour effectuer sa demande et réduire le montant de ses factures d'électricité et/ou de gaz, avec effet rétro-actif au 1er janvier 2023.
Je réduis le montant de mes factures d'électricité 2023
Les TPE et PME qui ne sont pas au « Tarif réglementé de vente de l'électricité » (voir sa facture), doivent immédiatement signifier à leur fournisseur la taille de leur entreprise en remplissant et renvoyant une attestation sur l'honneur. Certains fournisseurs proposent également leur propre modèle d'attestation.
Le fournisseur appliquera une réduction sur votre prochaine facture d'électricité.
Comment en bénéficier ?
Remplir l'attestation et connaître les modalités d'envoi de chaque fournisseur :
Les Aides pour payer mes factures d'électricité et de gaz
Guichet « impôts. gouv.fr »
Toutes les entreprises, et notamment les TPE, peuvent également bénéficier (sous conditions) d'une aide au paiement des factures de gaz et de l'électricité sous la forme d'une subvention, jusqu'à 4 millions €.
Suis-je concerné par cette aide ?
- Testez votre éligibilité : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
Un formulaire « régularisation » est également prévu pour des situations particulières.
Comment en bénéficier ?
- Je remplis mon formulaire sur : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
- Je me connecte à mon espace professionnel sur www.impots.gouv.fr, puis, dans ma messagerie sécurisée, sous « Écrire », le motif de contact : « Je dépose une demande d'aide » dans « Demandes générales > Je demande l'aide gaz > électricité ».
Les services de l'État dans les Alpes-de-Haute-Provence restent à vos côtés pour vous accompagner.
Vous avez une difficulté ? Ne la gardez pas pour vous. Signalez-vous au guichet unique de l'État codefi.ccsf04@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone au 06 26 56 80 48.